INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA DEPAKINE OU DU VALPROATE ET SES DERIVES
Il est de science trop certaine que la période estivale apporte de la chaleur et du [...]
L’infection nosocomiale contractée à la suite d’une greffe de rein donne droit à une somme provisionnelle de 81,300,00 euros, Responsabilité médicale, infection nosocomiale
Une infection, survenue au cours ou au décours de la prise en charge du patient et qui [...]
A DROIT A INDEMNISATION UNE FEMME DEVENUE STERILE A LA SUITE DE LA PRISE PAR SA MERE ENCEINTE DU DISTILBENE
Une femme présentait des anomalies du col et de la cavité utérine, provoquant ainsi son infertilité. [...]
Indemnisation-conseil aux victimes d’accident de la circulation
L’accident de la circulation, intervenu en avril dernier à l’intersection de la rue des soupirants et [...]
Absence momentanée de discernement et faute inexcusable
L’essentiel : La Cour de cassation rappelle au visa de l'article 3 de la loi du [...]
Dommages et intérêts-déficit fonctionnel permanent
Ce panorama, à l’endroit des victimes de dommage corporel, vise à les instruire au sujet [...]