Une infection, survenue au cours ou au décours de la prise en charge du patient et qui n’était ni présente dans son organisme ni en incubation au début de celle-ci, revêt un caractère nosocomial. Tel est le sens de la portée d’un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 4° et 5° ch.-r., 30 juin 2017, n° 401497, mentionné aux tables du recueil Lebon ).
En réalité, un patient, qui présentait une insuffisance rénale arrivée au stade terminal, a bénéficié, le 21 novembre 2012, d’une transplantation du rein droit à l’hôpital de la Conception à Marseille, établissement dépendant de l’Assistance publique à Marseille. Il y a contracté une infection fongique ayant été constatée à la suite de l’opération.
C’est dans ces circonstances qu’il va saisir successivement le juge des référés du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de Marseille aux fins de lui accorder à titre d’indemnisation une provision de 135 000 euros à la charge, à titre principal, de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ou, à titre subsidiaire, de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille.
Face au rejet de sa demande, il va donc saisir la cour administrative d’appel de Marseille aux mêmes fins. Bien lui en a pris, car cette dernière va lui accorder une provision de 81300,00 euros, entraînant, ainsi le courroux de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Ce dernier, en vain va se pourvoir en cassation. Enonçant la solution susvisée, le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de l’ONIAM.
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