Après un premier panorama, publié en avril 2017, visant à déterminer les sommes susceptibles d’être accordées par le Tribunal de grande instance de Boulogne aux victimes de dommages corporels au titre du déficit fonctionnel permanent, voici venu le temps de consacrer un panorama aux sommes accordées en 2017 aux mêmes victimes par la Cour d’appel de Douai au titre des souffrances endurées.
Pour mémoire, ce poste de préjudice était autrefois désigné par le terme pretium doloris.
Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentées et des traitements, interventions, hospitalisations qu’elle a subis depuis l’accident jusqu’à la consolidation.
Accident de la vie: Madame D. a été victime le 27 août 2004 de graves brûlures (aux 2e et 3e degrés sur 60 % du corps) suite à l’explosion et à l’incendie de l’appartement qu’elle occupait. Elle a ainsi obtenu la somme de 55 000 euros pour un préjudice évalué à 6,5/7 (COUR D’APPEL Douai du 4 mai 2017 n° 17/262 , ch. 03).
Violences: M. L. a été victime de violences volontaires au cours d’un séjour de vacances. Il a ainsi obtenu la somme de 3500 euros pour un préjudice évalué à 2/7 (COUR D’APPEL Douai du 27 avril 2017 n° 17/243 , ch. 03).
Accident de la circulation: M. K. , alors qu’il circulait avec sa motocyclette sur une autoroute du nord a été victime d’un accident de la circulation, impliquant le véhicule conduit par M. F. Il a ainsi obtenu la somme de 20 000 euros pour un préjudice évalué à 5/7 (COUR D’APPEL Douai du 6 avril 2017 n° 17/225 , ch. 03).
Accident de la circulation: Mme W. , étudiante en droit, a été renversée le 10 février 2012 par un véhicule conduit par Mme N. alors qu’elle sortait de la faculté de l’enceinte d’une université du nord. Elle a obtenu la somme de 3 000 euros , car l’expert avait conclu comme suit: quantum doloris: 2,5/7 (COUR D’APPEL Douai du 6 avril 2017 n° 17/210 , ch. 03).
Laisser un commentaire